Délibération n° 52013 EAG du 19/12/2013
Acte des établissements publics
Intitulé :
Etablissement d'achats groupés. - 1° Délibération n° 5-2013 EAG du 19 décembre 2013 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-2013 EAG
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 NC du 03/01/2014 à la page 60 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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