Délibération n° 62013 EAG du 19/12/2013
Acte des établissements publics
Intitulé :
Etablissement d'achats groupés. - 2° Délibération n° 6-2013 EAG du 19 décembre 2013 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'exercice 2014
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 NC du 03/01/2014 à la page 60 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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