Arrêté n° 910 PR du 31/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 910 PR du 31 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 NC du 03/01/2014 à la page 59 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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