Arrêté n° 910 PR du 31/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 910 PR du 31 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 NC du 03/01/2014 à la page 59 dans la partie Présidence
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