Arrêté n° 911 PR du 31/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 911 PR du 31 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 1 NC du 03/01/2014 à la page 59 dans la partie Présidence
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