Arrêté n° 10232 MET/DTT du 27/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10232 MET/DTT du 27 décembre 2013 portant transfert de la licence de taxi n° 1-001 accordée à M. Incliff Moana Bellais pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 001 TXM 01, au profit de M. Gustin Bellais
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 143 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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