Arrêté n° 10227 MAA du 27/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L 211-12-1 du code rural et abrogeant l'arrêté n° 8940 MAA/SDR du 31 octobre 2013

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 152 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3650 MAA du 22/04/2014 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 8416 MAA du 05/09/2014 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 4185 MPF du 23/05/2017 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1090 MAA du 04/03/2010
  • Abrogeant : Arrêté n° 8940 MAA/SDR du 31/10/2013 (texte abrogé)

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