Avis n° 1895 MLA du 20/12/2013
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières. - Avis relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale n° 1895 MLA du 20 décembre 2013
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 161 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel