Arrêté n° 2789 SGAP du 27/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2789 SGAP du 27 décembre 2013 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le scrutin du 28 janvier 2014 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 79 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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