Arrêté n° 2790 SGAP du 27/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2790 SGAP du 27 décembre 2013 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le scrutin du 28 janvier 2014 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 80 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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