Arrêté n° 2794 CAB/BSIRI/CSVS du 27/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2794 CAB/BSIRI/CSVS du 27 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Alène" à Pirae
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 84 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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