Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2720 AC.DIR.SREIDD/DREA du 10/12/2013

Arrêté n° 2720 AC.DIR.SREIDD/DREA du 10/12/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2720 AC.DIR.SREIDD/DREA du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 2693 AC.DIR.SREIDD/DREA du 29 novembre 2013 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 71 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.