Arrêté du 20/12/2013
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 317 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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