Arrêté n° 3 PR du 02/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 PR du 2 janvier 2014 portant agrément de M. Bernard Brunel afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des plates-formes élévatrices mobiles de personnes, chariots-élévateurs, ponts-roulants et hayons élévateurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 134 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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