Arrêté n° 4 PR du 02/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 PR du 2 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 modifié autorisant l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 du 07/01/2014 à la page 135 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 319 PR du 14/02/2001

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