Arrêté n° 38 MTE/ENV du 02/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 38 MTE/ENV du 2 janvier 2014 autorisant la SCA Teva Farms à installer et exploiter dans la commune de Teva I Uta, les équipements d'un élevage de poules pondeuses (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 256 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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