Arrêté n° 38 MTE/ENV du 02/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 38 MTE/ENV du 2 janvier 2014 autorisant la SCA Teva Farms à installer et exploiter dans la commune de Teva I Uta, les équipements d'un élevage de poules pondeuses (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 256 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente