Arrêté n° 15 MRM du 02/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 15 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 277 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9384 VP du 21/08/2019

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