Arrêté n° 28 MRM du 02/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 28 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9296 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Jean Vehiarii Christophe Teta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 288 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9296 MRM du 14/12/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente