Arrêté n° 30 MRM du 02/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 30 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5356 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Joseph Tuatini Tehaavi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 289 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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