Arrêté n° 31 MRM du 02/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 31 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 862 CM du 2 juin 2004 accordant à M. Mataio Haamaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 289 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 862 CM du 02/06/2004 (texte abrogé)

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