Arrêté n° 33 MRM du 02/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 33 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 311 MER/SPE du 25 août 2005 accordant à M. Frédéric Uraia Vehiarii Tura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 290 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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