Arrêté n° 2 CM du 02/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 CM du 2 janvier 2014 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de l'accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
(NOR : DEQ1302791AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 247 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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