Arrêté n° 9 CM du 3 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25 CA/OPH du 22 novembre 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibération n° 12-2012 CA/OPH du 8 mars 2012 portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Te Puhapa à Paea
(NOR : OPH1302743AC)