Arrêté n° 10 CM du 03/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10 CM du 3 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai
(NOR : DEQ1302766AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 255 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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