Arrêté n° 2802 DAE/BAEE du 30/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 493 163,64 euros hors taxes (178 181 818 F CFP) pour le projet construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 172 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2630 DIE/BPT du 12/11/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 300 DIE/BPT du 09/05/2017

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