Arrêté n° 2804 DAE/BAEE du 30/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 864 436,36 euros hors taxes (341 818 182 F CFP) pour le projet raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 179 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2636 DIE/BPT du 12/11/2015

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