Arrêté n° 2810 DAE/BAEE du 30/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2810 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet sécurisation des piétons sur la RDO, commune de Faa'a au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 198 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 616 DIE/BPT du 31/08/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1021 DIE/BPT du 02/11/2018

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