Arrêté n° 2813 DAE/BAEE du 30/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2813 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309,09 euros hors taxes (25 454 545 F CFP) pour le projet aérodrome de Mataiva - Mise aux normes - Etudes, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 209 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 383 DIE/BPT du 19/02/2016

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