Arrêté n° 2814 DAE/BAEE du 30/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2814 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 462 690,90 euros hors taxes (174 545 455 F CFP) pour le projet aérodrome de Rimatara - Mise aux normes CHEA au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 212 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 372 DIE/BPT du 29/05/2017

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