Arrêté n° 2815 DAE/BAEE du 30/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2815 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 127 490,90 euros hors taxes (134 545 455 F CFP) pour le projet rénovation des 2 x 2 voies de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour de Afarerii à celui du camp de Arue au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 216 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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