Arrêté n° 2817 DAE/BAEE du 30/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2817 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet aménagement routier RT2 bas du col de Tahara'a à route Mahinarama à Mahina au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 223 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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