Arrêté n° 2818 DAE/BAEE du 30/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2818 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet rénovation de la chaussée, des bandes cyclables et de l'assainissement de la RC du PK 23 à 24,300 Est de Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 227 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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