Avenant 224-13 du 27/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Avenant 2 n° 224-13 du 27 décembre 2013 à la convention n° 299-10 du 22 septembre 2010, fonds exceptionnel d'investissement, création d'un centre de transformation dans la filière pêche à Hao, archipel des Tuamotu-Gambier.
Paru au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 246 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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