Arrêté n° 62 MRM du 06/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 62 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa au profit de M. Franck Tuhakamaru
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 298 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9213 VP du 14/09/2018

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