Arrêté n° 63 MRM du 06/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 63 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Révault épouse Piehi
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 299 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7113 MEI du 19/08/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 8104 MEI du 15/09/2016

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