Avis n° 28 MET/AU du 06/01/2014
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 décembre 2013
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 du 10/01/2014 à la page 323 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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