Arrêté n° 78 MRM du 07/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 78 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Henriette Ninireiariki Maria Maro

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 371 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6317 VP du 17/07/2018

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