Arrêté n° 91 MRM du 07/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 91 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Kirianu Maui

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 382 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9209 VP du 14/09/2018

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