Arrêté n° 117 MLA du 07/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 117 MLA du 7 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 4053 VP du 25 mai 2012 portant attribution de ressources en numérotation à la société Pacific Mobile Telecom

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 384 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4053 VP du 25/05/2012 (texte abrogé)

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