Arrêté n° 120 MLA du 07/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 120 MLA du 7 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3100 MAA du 30 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 12 novembre 2012 relatif à une emprise de 11.666 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Oteaeva", cadastrée section DE n° 3, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mlle Célestine Tehei-Pahio

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 386 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3100 MAA du 30/04/2012 (texte abrogé)

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