Arrêté n° 121 MLA du 07/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 121 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares à détacher de la parcelle cadastrée section AH n° 7 dépendant de la terre domaniale Vaimai sise à Hipu, commune de Tahaa, au profit de l'association Te Hotu Rau no Vaimai

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 387 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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