Arrêté n° 121 MLA du 07/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 121 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares à détacher de la parcelle cadastrée section AH n° 7 dépendant de la terre domaniale Vaimai sise à Hipu, commune de Tahaa, au profit de l'association Te Hotu Rau no Vaimai
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 387 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


