Arrêté n° 122 MLA du 07/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 122 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location du lot n° 44 cadastré section NE n° 9 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Daniel Teriipaia
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 388 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel