Arrêté n° 123 MLA du 07/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 123 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 100 mètres carrés dépendant du domaine de Faaroa sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la société Télédiffusion de France (TDF)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 389 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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