Arrêté n° 124 MLA du 07/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 124 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle (lot 2) à détacher du lot n° 19b cadastré section MZ n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Louis (fils) Anuanu
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 389 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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