Arrêté n° 125 MLA du 07/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 125 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle (lot 1) à détacher du lot n° 19b cadastré section MZ n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mlle Corinne Heiata Anuanu

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 391 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2798 MPF du 07/04/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 136 CM du 05/02/1996

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