Arrêté n° 142 MAA du 07/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 142 MAA du 7 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1872 MAE du 22 mars 2013 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses de M. Daniel Rolland par Salmonella enterica sérotype enteritidis

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 392 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1872 MAE du 22/03/2013 (texte abrogé)

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