Convention Etat/Pays n° 2-14 du 02/01/2014
Actes Mixtes Convention d'application n° 2-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Augmenter les missions médicales et dentaires" de l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires", dans le cadre de la convention d'exécution modifiée relative au volet "santé", programmation 2013 (contrat de projets 2008-2013). Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 345 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Informations :Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets Date de prise d'effet : 02/01/2014 Date d'expiration : 05/08/2014 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Oui Aide financière : 21 328 496 FCFP Commentaires :Opération soldée le 5 août 2014. |
