Convention Etat/Pays n° 3-14 du 02/01/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 3-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements", opération "Construction d'un logement de fonction au centre médical de Tahaa" dans le cadre de la convention d'exécution modifiée relative au volet "santé" (contrat de projets 2008-2013).
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 347 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 02/01/2014
Date d'expiration : 25/03/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 5 665 486 FCFP
Date de prise d'effet : 02/01/2014
Date d'expiration : 25/03/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 5 665 486 FCFP
Commentaires :
Opération soldée le 25 mars 2014.