Convention Etat/Pays n° 4-14 du 02/01/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 4-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Arboviroses et risques transfusionnels en Polynésie française - Aristrans" de l'action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis-Malardé" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", programmation 2011 (contrat de projets 2008- 2013).
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 349 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 02/01/2014
Date d'expiration : 25/03/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 554 545 FCFP
Date de prise d'effet : 02/01/2014
Date d'expiration : 25/03/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 554 545 FCFP
Commentaires :
Opération soldée le 25 mars 2014.