Convention Etat/Pays n° 7-14 du 02/01/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 7-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Etude de l'impact des campagnes de distribution de masse par évaluation de la prévalence biologique de la filariose lymphatique" de l'action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis-Malardé", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", modifiée (contrat de projets 2008-2013).
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 4 du 14/01/2014 à la page 356 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 02/01/2014
Date d'expiration : 25/03/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 093 402 FCFP
Date de prise d'effet : 02/01/2014
Date d'expiration : 25/03/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 093 402 FCFP
Commentaires :
Opération soldée le 25 mars 2014.