Arrêté n° 11 CM du 08/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 CM du 8 janvier 2014 portant nomination de M. Michel Deluermoz en qualité de directeur de l'établissement public dénommé "Tahiti Nui Aménagement et développement" (TNAD)
(NOR : TNA1400022AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 3 NC du 10/01/2014 à la page 338 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 361 CM du 03/03/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1195 CM du 26/08/2013 (texte abrogé)

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